Un système financier centralisé
Le système fiscal maltais est favorable et compétitif. Il comprend des avantages attrayants tels qu’un système d’imputation intégrale, un système de crédit d’impôt remboursable et un réseau intégré de conventions fiscales internationales. Malte s’impose désormais comme l’un des principaux centres de services financiers d’Europe, offrant les taux d’imposition les plus compétitifs de l’Union européenne.
En outre, depuis l’adhésion de Malte à l’Union européenne, le système fiscal maltais a fait l’objet d’un examen approfondi de la part de la Commission européenne et du Code de conduite de l’Union européenne, et a depuis été certifié pleinement compatible avec le droit communautaire.
Caractéristiques du système fiscal maltais
- un système d’imputation intégrale et un système de crédit d’impôt remboursable;
- un régime d’exemption de participation et des exemptions supplémentaires pour certains revenus – tels que les revenus de brevets admissibles;
- un réseau étendu et en expansion de conventions de double imposition (qui compte actuellement 60 conventions de double imposition en vigueur);
- l’accès aux avantages des directives fiscales de la Conformitée européenne;
- imposition nulle sur les paiements sortants d’intérêts, de redevances ou de dividendes;
- imposition nulle des plus-values réalisées sur l’achat et la vente d’actions de sociétés maltaises;
- une imposition nulle sur les dépenses d’investissement.
