Licence bancaire à Malte
Licence d’établissement bancaire et de crédit
RTS Advisroy Ltd offre des conseils professionnels sur l’obtention d’une licence bancaire à Malte (Bank act cap 371).
Les règlements relatifs aux établissements de crédit bancaires prévoient que les entreprises titulaires d’une licence d’établissement de crédit à Malte peuvent offrir les services suivants :
- Dépôt d’argent du public, soit sur son propre compte, soit sur des instruments de paiement remboursables à vue ou à une période déterminée ;
- Collecte de fonds auprès du public dans le but de prêter ou d’investir tout ou partie du montant à ses propres risques ;
Les établissements de crédit maltais, sous réserve de l’autorisation du régulateur MFSA, peuvent offrir les services auxiliaires suivants.
- Leasing financier ;
- Services de paiement ;
- Émission et administration d’autres moyens de paiement (chèques bancaires, traites bancaires et instruments similaires) ;
- Garanties et cautions ;
- Négociation pour compte propre ou pour le compte de clients en :
1. les instruments du marché monétaire (chèques, lettres de change, certificats de dépôt et instruments similaires) ;
2. les devises étrangères ;
3. les contrats à terme et les options financières ;
4. les instruments de change et de taux d’intérêt ;
5. les valeurs mobilières ;
- La participation à des émissions de titres et la fourniture de services liés à ces émissions ;
- Conseils aux entreprises sur la structure financière, la stratégie industrielle et les questions connexes, et conseils et services relatifs aux fusions et à l’achat d’entreprises ;
- L’intermédiation de crédit ;
- Gestion consultative de portefeuille ;
- Garde et administration des titres ;
- Services d’information sur les entreprises ;
- Services de coffre-fort ;
- Émission de monnaie électronique
Capital initial minimum requis Le capital initial minimum requis pour obtenir une licence est de 6 millions d’euros.
Délai d’obtention d’une licence
Le délai approximatif d’obtention d’une telle licence est d’environ 9 à 12 mois.
La licence permettant d’offrir des services bancaires est transférable dans tous les États membres de l’UE.
